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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0955721300001

Permis d'aménager n° 0955721300001 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 9 131 m²

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 25 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955721300001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2014

Dossier PA n° 0955721300001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0955721300001 a été délivré le 25 avril 2014 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 131 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR31, BR32, BR34. Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2014

Surface du terrain

9 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.

Autorisation

25 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

19/12/2017

Autorisation

25/04/2014

Chantier (DOC)

25/06/2015

Achèvement (DAACT)

19/12/2017

Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BR31 BR32 BR34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 131 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219505724
SIRET: 21950572400209
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERGY-PONTOISE CEDEX (95318)

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21 janv. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0955721300001
Code commune INSEE	95572 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 avril 2014
Date de dépôt	19/12/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 131 m², à Saint-Ouen-l'Aumône (95310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE et autorisé le 25 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 avril 2014, ouverture de chantier le 25 juin 2015, achèvement déclaré le 19 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955721300001, déposé en mairie de Saint-Ouen-l'Aumône.

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45 Rue D'epluches

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45 Allee Colbert

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