Permis d'aménager n° 09557215S0001 à Saint-Ouen-l'Aumône pour un terrain de 53 437 m², Av De Verdun
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2016
Dossier PA n° 09557215S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09557215S0001, délivré le 21 janvier 2016 à Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Av De Verdun. La demande émane de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE.
L'opération concerne un terrain de 53 437 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR40, BR43, BR44. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Saint-Ouen-l'Aumône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2017.
Autorisation
21 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2016
Achèvement (DAACT)
19/12/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Ouen-l'Aumône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ouen-l'Aumône Code postal 95310 Identifiant INSEE 95572
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 53 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219505724
- SIRET
- 21950572400209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-OUEN L'AUMONE (95310)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT OUEN L AUMONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09557215S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |