Permis d'aménager n° 09542412S0001 à Montigny-lès-Cormeilles pour un terrain de 916 m², 190 Boulevard De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 février 2013
Dossier PA n° 09542412S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 190 Boulevard De Pontoise, le permis d'aménager n° 09542412S0001 a été délivré le 22 février 2013 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération s'étend sur un terrain de 916 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Cormeilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014.
Autorisation
22 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2013
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 916 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09542412S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95424 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |