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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09542424S0001

Permis d'aménager n° 09542424S0001 à Montigny-lès-Cormeilles pour un terrain de 2 461 m², 34 Rue Jacques Verniol

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542424S0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2024

Dossier PA n° 09542424S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2024 à Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09542424S0001 porte sur un projet situé 34 Rue Jacques Verniol.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 461 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV114, AV237, AV236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2024

Surface du terrain

2 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV114 AV237 AV236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 461 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09542424S0001
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 461 m², situé 34 Rue Jacques Verniol à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542424S0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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PA n°09542413S0001 Terminé

Rue Jacques Verniol

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

27 sept. 2013 2 561 m² foncier LA FONCIERE CNB

PA n°09542415S0001 Autorisé

11 Rue Tournier

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

04 mai 2015 823 m² foncier MAVIMACLE

PA n°09542416S0001 Autorisé

129 Rue D'argenteuil

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

11 juil. 2016 1 596 m² foncier

PA n°09542419S0002 Annulé

Rue De La Republique

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

31 mai 2019 841 m² foncier

PA n°09542419S0003 Autorisé

82 Rue De La Republique - Lot B

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

01 juil. 2019 841 m² foncier

PA n°09542420S0001 Terminé

82 Rue De La Republique

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

22 juin 2020 841 m² foncier

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