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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09542415S0001

Permis d'aménager n° 09542415S0001 à Montigny-lès-Cormeilles pour un terrain de 823 m², 11 Rue Tournier

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVIMACLE et autorisé le 4 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542415S0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2015

Dossier PA n° 09542415S0001

Demandeur

MAVIMACLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Cormeilles (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09542415S0001 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé 11 Rue Tournier. La demande émane de MAVIMACLE.

L'aménagement porte sur un terrain de 823 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Montigny-lès-Cormeilles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2015

Surface du terrain

823 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Cormeilles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montigny-lès-Cormeilles Code postal 95370 Identifiant INSEE 95424
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	823 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAVIMACLE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800783177
SIRET: 80078317700010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MONTIGNY LES CORMEILLES (95370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09542415S0001
Code commune INSEE	95424 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 823 m², situé 11 Rue Tournier à Montigny-lès-Cormeilles (95370).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAVIMACLE et autorisé le 4 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09542415S0001, déposé en mairie de Montigny-lès-Cormeilles.

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PA n°09542412S0001 Terminé

190 Boulevard De Pontoise

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

22 févr. 2013 916 m² foncier

PA n°09542413S0001 Terminé

Rue Jacques Verniol

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

27 sept. 2013 2 561 m² foncier LA FONCIERE CNB

PA n°09542416S0001 Autorisé

129 Rue D'argenteuil

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

11 juil. 2016 1 596 m² foncier

PA n°09542419S0002 Annulé

Rue De La Republique

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

31 mai 2019 841 m² foncier

PA n°09542419S0003 Autorisé

82 Rue De La Republique - Lot B

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

01 juil. 2019 841 m² foncier

PA n°09542420S0001 Terminé

82 Rue De La Republique

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

22 juin 2020 841 m² foncier

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