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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0953942500001

Permis d'aménager n° 0953942500001 à Méry-sur-Oise pour un terrain de 12 659 m², Avenue Marcel Perrin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERY SUR OISE et autorisée le 10 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953942500001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PA n° 0953942500001

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2025 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0953942500001 porte sur un projet situé Avenue Marcel Perrin. La demande émane de COMMUNE DE MERY SUR OISE.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 659 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1703. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Méry-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Surface du terrain

12 659 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1703

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 659 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERY SUR OISE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503943
SIRET: 21950394300017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MERY SUR OISE (95540)

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13 juil. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0953942500001
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 659 m², situé Avenue Marcel Perrin à Méry-sur-Oise (95540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MERY SUR OISE et autorisée le 10 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0953942500001, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

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