Retour aux autorisations de Méry-sur-Oise

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 09539417B0003

Permis d'aménager n° 09539417B0003 à Méry-sur-Oise, 20 Rue De L Oise

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BELMONT ; la décision est intervenue le 27 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539417B0003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 27 décembre 2017

Dossier PA n° 09539417B0003

Demandeur

SARL DE BELMONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09539417B0003 a fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L Oise. Le dossier a été déposé par SARL DE BELMONT.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A335, A1163, A338. Au total, 8 permis d'aménager référencés à Méry-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/12/2017

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A1163 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE BELMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452602097
SIRET: 45260209700027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09539417B0003
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date de décision	27 décembre 2017
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue De L Oise à Méry-sur-Oise (95540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BELMONT ; la décision est intervenue le 27 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539417B0003, déposé en mairie de Méry-sur-Oise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Méry-sur-Oise

PA n°09539416B0001 Terminé

Route De Pontoise

Méry-sur-Oise (95540)

14 nov. 2016

PA n°09539417B0002 Terminé

8 Rue Copin

Méry-sur-Oise (95540)

05 sept. 2017 ALTIMO CONSEIL

PA n°09539418B0003 Terminé

9 Rue De L Oise

Méry-sur-Oise (95540)

18 déc. 2018

PA n°09539419B0001 Terminé

Le Fond Des Aulnes

Méry-sur-Oise (95540)

07 août 2019 6 099 m² foncier FINANCIERE CLORELICE

PA n°09539421B0002 Commencé

Chemin De L'eglise

Méry-sur-Oise (95540)

13 juil. 2021 14 565 m² foncier COMMUNE DE MERY SUR OISE

PA n°09539422B0001 Autorisé

32 Avenue Marcel Perrin

Méry-sur-Oise (95540)

01 sept. 2022 1 499 m² foncier V E M J

Autres types d'autorisations à Méry-sur-Oise

Permis de construire à Méry-sur-Oise

202 autorisations

Permis de démolir à Méry-sur-Oise

33 autorisations