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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 09539417B0003

Permis d'aménager à Méry-sur-Oise pour 0 m² de terrain - 20 Rue De L Oise

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BELMONT et autorisé le 27 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539417B0003, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2017

Dossier PA n° 09539417B0003

Demandeur

SARL DE BELMONT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09539417B0003, délivré le 27 décembre 2017 à Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue De L Oise, Méry-sur-Oise (95540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DE BELMONT. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont A335, A1163, A338.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/12/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

27 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Méry-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A335 A1163 A338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méry-sur-Oise Code postal 95540 Identifiant INSEE 95394
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DE BELMONT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 452602097
SIRET: 45260209700027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09539417B0003
Code commune INSEE	95394 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 décembre 2017
Date de dépôt	05/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2017-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 20 Rue De L Oise, Méry-sur-Oise (95540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DE BELMONT et autorisé le 27 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539417B0003, instruit par la commune de Méry-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.