Permis d'aménager n° 09535222L0001 à Luzarches pour un terrain de 134 m², Place De L'ange
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 09535222L0001
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09535222L0001 porte sur un projet situé Place De L'ange. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUZARCHES.
L'opération s'étend sur un terrain de 134 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB418. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Luzarches sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Luzarches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 134 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUZARCHES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219503521
- SIRET
- 21950352100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LUZARCHES (95270)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUZARCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09535222L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |