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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09535220L0003

Permis d'aménager n° 09535220L0003 à Luzarches pour un terrain de 9 466 m², Le Buisson Pouilleux Le Buisson Pouilleux

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZARCHES et autorisé le 7 septembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535220L0003, déposé en mairie de Luzarches.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PA n° 09535220L0003

Demandeur

COMMUNE DE LUZARCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09535220L0003, délivré le 7 septembre 2021 à Luzarches (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Le Buisson Pouilleux Le Buisson Pouilleux. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LUZARCHES.

L'opération s'étend sur un terrain de 9 466 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE147. L'instruction du dossier a duré 1 an 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Luzarches est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

9 466 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

07/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luzarches

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Buisson Pouilleux

Territoires administratifs

Commune: Luzarches Code postal 95270 Identifiant INSEE 95352
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 466 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LUZARCHES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219503521
SIRET: 21950352100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LUZARCHES (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09535220L0003
Code commune INSEE	95352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 466 m², situé Le Buisson Pouilleux Le Buisson Pouilleux à Luzarches (95270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LUZARCHES et autorisé le 7 septembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09535220L0003, déposé en mairie de Luzarches.

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