Permis d'aménager n° 09532319O0004 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 735 m², 73 Grande Rue
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PA n° 09532319O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 73 Grande Rue, le permis d'aménager n° 09532319O0004 a été délivré le 10 février 2020 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'opération concerne un terrain de 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD359. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOUY-LE-MOUTIER (95280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09532319O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |