Permis d'aménager n° 0953231600002 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 7 945 m², Rue De La Ravine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2017
Dossier PA n° 0953231600002
Demandeur
SEPIMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0953231600002, délivré le 31 janvier 2017 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue De La Ravine. SEPIMO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 945 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE57, ZE39, ZE74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2018.
Autorisation
31 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2018
Achèvement (DAACT)
14/05/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Jouy-le-Moutier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 945 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEPIMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 632003638
- SIRET
- 63200363800079
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0953231600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |