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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0953231300001

Permis d'aménager n° 0953231300001 à Jouy-le-Moutier pour un terrain de 1 001 m², 18 Rue Du Val De Glatigny

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953231300001, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PA n° 0953231300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2013 à Jouy-le-Moutier (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0953231300001 porte sur un projet situé 18 Rue Du Val De Glatigny.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 001 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI112, AI115, AI116. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Jouy-le-Moutier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2013

Surface du terrain

1 001 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

28/08/2017

Autorisation

23/09/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jouy-le-Moutier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI112 AI115 AI116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jouy-le-Moutier Code postal 95280 Identifiant INSEE 95323
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 001 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JOUY LE MOUTIER (95280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0953231300001
Code commune INSEE	95323 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 septembre 2013
Date de dépôt	28/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 001 m², situé 18 Rue Du Val De Glatigny à Jouy-le-Moutier (95280).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0953231300001, déposé en mairie de Jouy-le-Moutier.

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PA n°0953231600002 Terminé

Rue De La Ravine

Jouy-le-Moutier (95280)

31 janv. 2017 7 945 m² foncier SEPIMO

PA n°09532316O0002 Autorisé

Rue De La Ravine De Jouy

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16 nov. 2018 SARL JOUY RAVINE

PA n°09532319O0001 Terminé

25 Rue De La Vallee

Jouy-le-Moutier (95280)

11 sept. 2019 1 428 m² foncier

PA n°09532319O0003 Terminé

4 Rue Des Rougeux

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PA n°09532319O0004 Autorisé

73 Grande Rue

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10 févr. 2020 735 m² foncier

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