Permis de construire Logement N° 09531319O1030

Permis de construire n° 09531319O1030 à L'Isle-Adam pour 184 m² de logement, Les Cottages De La Marina Lot 41

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 09531319O1030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Cottages De La Marina Lot 41, le permis de construire n° 09531319O1030 a été délivré le 10 septembre 2019 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA1, AA80. L'ensemble des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 544 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
11/02/2020
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
11/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-Adam

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA1 AA80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 41

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CERGY (95800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09531319O1030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 11/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 544 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Cottages De La Marina Lot 41, à L'Isle-Adam (95290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 11 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09531319O1030, déposé en mairie de L'Isle-Adam.

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