Permis d'aménager n° 09531321O5002 à L'Isle-Adam pour un terrain de 652 m², 91 Rue Saint-Lazare
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2021
Dossier PA n° 09531321O5002
Demandeur
JOVISHALI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 octobre 2021 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09531321O5002 porte sur un projet situé 91 Rue Saint-Lazare. La demande émane de JOVISHALI.
L'opération concerne un terrain de 652 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 652 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JOVISHALI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844032110
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531321O5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |