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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09407719W0002

Permis d'aménager n° 09407719W0002 à Villeneuve-le-Roi, Chemin Lateral Cr N 11

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES et autorisé le 10 mars 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407719W0002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2020

Dossier PA n° 09407719W0002

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09407719W0002 a été délivré le 10 mars 2020, pour un projet situé Chemin Lateral Cr N 11. Le projet est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH32, AH29, AH30. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH32 AH29 AH30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAUFMAN & BROAD HOMES

Voir les 77 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 379445679
SIRET: 37944567900127
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 1990

Autres dossiers de KAUFMAN & BROAD HOMES

PA n°0952031800001 Autorisé

5 Rue Jeanne Robillon

14 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407719W0002
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chemin Lateral Cr N 11 à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par KAUFMAN & BROAD HOMES et autorisé le 10 mars 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407719W0002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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PA n°09407718W0002 Autorisé

8 Avenue Du Front De Seine

Villeneuve-le-Roi (94290)

04 oct. 2018 872 m² foncier SCP HUBERT DOUCHET GEOMETRE-EXPERTDPLG

PA n°09407722W0005 Autorisé

45 Rue Du General De Gaulle

Villeneuve-le-Roi (94290)

19 déc. 2022 1 610 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE LE ROI

PA n°09407722W0006 Autorisé

5 Rue Raymond M L

Villeneuve-le-Roi (94290)

17 févr. 2023 715 m² foncier CHAMPIGNAC

PA n°09407723W0002 Annulé

2 Rue Roger Salengro

Villeneuve-le-Roi (94290)

10 janv. 2024 1 011 m² foncier VALOREO

PA n°0940772500002 Autorisé

8 Rue Condorcet

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06 janv. 2026 214 m² foncier KAT

PA n°0940772500003 Autorisé

112 Rue Charles Nungesser

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16 janv. 2026 2 883 200 m² foncier PARIS FOOTBALL CLUB

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