Permis d'aménager n° 09519721C0001 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 3 120 m², 57 Avenue Charles De Gaulle E
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2021
Dossier PA n° 09519721C0001
Demandeur
DMVIP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09519721C0001 a été délivré le 25 juin 2021, pour un projet situé 57 Avenue Charles De Gaulle E. Le projet est porté par DMVIP.
L'opération concerne un terrain de 3 120 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB13. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Deuil-la-Barre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 120 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMVIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481016020
- SIRET
- 48101602000051
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ORGEVAL (78630)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09519721C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |