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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09519724C0001

Permis d'aménager n° 09519724C0001 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 2 155 m², 46 Rue Des Granges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519724C0001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PA n° 09519724C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09519724C0001, délivré le 25 septembre 2024 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 46 Rue Des Granges.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 155 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Surface du terrain

2 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2025.

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/09/2024

Chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

04/03/2025

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 155 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09519724C0001
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 155 m², situé 46 Rue Des Granges à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 4 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09519724C0001, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PA n°0951971880004 Terminé

19 - 23 Rue Cauchoix

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57 Avenue Charles De Gaulle E

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