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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951972500002

Permis d'aménager n° 0951972500002 à Deuil-la-Barre pour un terrain de 1 309 m², Rue Des Mathouzines

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972500002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PA n° 0951972500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0951972500002, délivré le 6 mars 2026 à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Des Mathouzines.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 309 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS126. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Deuil-la-Barre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

1 309 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2026.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

11/05/2026

Localisation du projet à Deuil-la-Barre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Deuil-la-Barre Code postal 95170 Identifiant INSEE 95197
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 309 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951972500002
Code commune INSEE	95197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 mars 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 309 m², situé Rue Des Mathouzines à Deuil-la-Barre (95170).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2026, achèvement déclaré le 11 mai 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951972500002, déposé en mairie de Deuil-la-Barre.

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PA n°0951971880002 Terminé

34 Rue De L'eglise

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24 sept. 2018 153 m² foncier

PA n°0951971880004 Terminé

19 - 23 Rue Cauchoix

Deuil-la-Barre (95170)

19 févr. 2019 5 599 m² foncier SNC ALTA CRP LA VALETTE

PA n°0951971880005 Commencé

6 Rue Jean Bouin

Deuil-la-Barre (95170)

15 avr. 2019 80 782 m² foncier SIVU EN VUE DE L'AGRANDISSEMENT ET DE LA GESTION DU STADE DE DEVIL LA BARRE

PA n°09519721C0001 Autorisé

57 Avenue Charles De Gaulle E

Deuil-la-Barre (95170)

25 juin 2021 3 120 m² foncier DMVIP

PA n°09519724C0001 Terminé

46 Rue Des Granges

Deuil-la-Barre (95170)

25 sept. 2024 2 155 m² foncier

PA n°0951972500001 Autorisé

17 Rue Des Coquins

Deuil-la-Barre (95170)

09 oct. 2025 753 m² foncier

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