Retour aux autorisations de Aubergenville

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0780292500002

Permis d'aménager à Aubergenville pour 1 163 m² de terrain - 1 Avenue Albert 1Er

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 23 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292500002, instruit par la commune de Aubergenville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PA n° 0780292500002

Demandeur

DMVIP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0780292500002, délivré le 23 octobre 2025 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 1 Avenue Albert 1Er, Aubergenville (78410). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DMVIP. L'opération concerne un terrain de 1 163 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2025

Surface du terrain

1 163 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2025.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/10/2025

Chantier (DOC)

23/10/2025

Achèvement (DAACT)

30/10/2025

Localisation du projet à Aubergenville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 163 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DMVIP

Voir les 75 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 481016020
SIRET: 48101602000051
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ORGEVAL (78630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0780292500002
Code commune INSEE	78029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 163 m², situé 1 Avenue Albert 1Er, Aubergenville (78410).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DMVIP et autorisé le 23 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 octobre 2025, achèvement déclaré le 30 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0780292500002, instruit par la commune de Aubergenville.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.