Permis d'aménager n° 09518319U0003 à Courdimanche pour un terrain de 506 m², 16 Rue Joliot Curie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2020
Dossier PA n° 09518319U0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09518319U0003, délivré le 31 janvier 2020 à Courdimanche (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Joliot Curie.
L'opération concerne un terrain de 506 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HV146, HV147. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Courdimanche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Courdimanche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courdimanche Code postal 95800 Identifiant INSEE 95183
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUREAL (95490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09518319U0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |