Permis d'aménager n° 09513423H0002 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 1 085 m², 3 Et Rue Jules Picard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 4 janvier 2024
Dossier PA n° 09513423H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09513423H0002 a fait l'objet d'une décision le 4 janvier 2024, pour un projet situé 3 Et Rue Jules Picard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 085 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEYNAC-ET-CAZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09513423H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |