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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951342500001

Permis d'aménager n° 0951342500001 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 3 100 m², Rue De Welwyn

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisée le 14 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951342500001, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2025

Dossier PA n° 0951342500001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0951342500001 a été délivré le 14 avril 2025, pour un projet situé Rue De Welwyn. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2025

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2025.

Autorisation

14 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/04/2025

Chantier (DOC)

15/04/2025

Achèvement (DAACT)

08/09/2025

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD96 AD72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219501343
SIRET: 21950134300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CHAMPAGNE-SUR-OISE (95660)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE

PA n°09513422H0002 Terminé

13 Rue Jules Picard

26 janv. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951342500001
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 100 m², situé Rue De Welwyn à Champagne-sur-Oise (95660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHAMPAGNE SUR OISE et autorisée le 14 avril 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 avril 2025, ouverture de chantier le 15 avril 2025, achèvement déclaré le 8 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0951342500001, déposé en mairie de Champagne-sur-Oise.

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