Permis d'aménager n° 09513419H0001 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 1 552 m², 43 Rue Francois Collas
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PA n° 09513419H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09513419H0001, délivré le 15 juin 2019 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 43 Rue Francois Collas.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 552 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE647. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 552 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09513419H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |