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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09513422H0001

Permis d'aménager à Champagne-sur-Oise pour 3 899 m² de terrain - Rue Chaudronniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3J-WDG et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513422H0001, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 09513422H0001

Demandeur

3J-WDG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09513422H0001, délivré le 16 juin 2022 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue Chaudronniere, Champagne-sur-Oise (95660). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par 3J-WDG. L'opération concerne un terrain de 3 899 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE418, AE369, AE641.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

3 899 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois 23 jours

Durée du chantier

8 mois 20 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

08/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Localisation du projet à Champagne-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE418 AE369 AE641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 899 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3J-WDG

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908322738
SIRET: 90832273800018
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09513422H0001
Code commune INSEE	95134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 899 m², situé Rue Chaudronniere, Champagne-sur-Oise (95660).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par 3J-WDG et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 8 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09513422H0001, instruit par la commune de Champagne-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.