Permis d'aménager n° 09513422H0001 à Champagne-sur-Oise pour un terrain de 3 899 m², Rue Chaudronniere
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2022
Dossier PA n° 09513422H0001
Demandeur
3J-WDG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09513422H0001, délivré le 16 juin 2022 à Champagne-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé Rue Chaudronniere. 3J-WDG figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 899 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE418, AE369, AE641. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Champagne-sur-Oise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.
Autorisation
16 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Champagne-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champagne-sur-Oise Code postal 95660 Identifiant INSEE 95134
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 899 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3J-WDG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 908322738
- SIRET
- 90832273800018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CAEN (14000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09513422H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |