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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09505219H0005

Permis d'aménager à Beaumont-sur-Oise pour 570 m² de terrain - 14 Rue Benjamin Damois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 20 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505219H0005, instruit par la commune de Beaumont-sur-Oise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PA n° 09505219H0005

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09505219H0005, délivré le 20 septembre 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Benjamin Damois, Beaumont-sur-Oise (95260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IN VESTISS FRANCE. L'opération concerne un terrain de 570 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC517, AC520.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2020.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/09/2019

Chantier (DOC)

20/12/2019

Achèvement (DAACT)

03/06/2020

Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC517 AC520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	570 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN VESTISS FRANCE

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495194953
SIRET: 49519495300040
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CLERMONT (60600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505219H0005
Code commune INSEE	95052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 570 m², situé 14 Rue Benjamin Damois, Beaumont-sur-Oise (95260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IN VESTISS FRANCE et autorisé le 20 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 décembre 2019, achèvement déclaré le 3 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09505219H0005, instruit par la commune de Beaumont-sur-Oise.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.