Permis d'aménager n° 09505221H0001 à Beaumont-sur-Oise pour un terrain de 797 m², 17 Rue Edmond Turcq
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2021
Dossier PA n° 09505221H0001
Demandeur
MJ IMMO DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505221H0001 a été délivré le 5 août 2021 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 17 Rue Edmond Turcq. La demande émane de MJ IMMO DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 797 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD108, AD109. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 797 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MJ IMMO DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 897546636
- SIRET
- 89754663600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTLIGNON (95680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505221H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |