Permis d'aménager n° 09505219H0004 à Beaumont-sur-Oise pour un terrain de 450 m², 16 Rue Louis Blanc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2019
Dossier PA n° 09505219H0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505219H0004, délivré le 18 septembre 2019 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 16 Rue Louis Blanc.
L'opération s'étend sur un terrain de 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC391. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Beaumont-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023.
Autorisation
18 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2021
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Beaumont-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-sur-Oise Code postal 95260 Identifiant INSEE 95052
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 450 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT SUR OISE (95260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505219H0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |