Permis d'aménager n° 09503919A0006 à Auvers-sur-Oise, 58 Rue Marcel Martin
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2020
Dossier PA n° 09503919A0006
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503919A0006 porte sur un projet situé 58 Rue Marcel Martin. Le projet est porté par CABINET ISABELLE PLANQUE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO413. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503919A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |