Permis d'aménager n° 09503920A0001 à Auvers-sur-Oise, 7 Rue Des Gords
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 août 2020
Dossier PA n° 09503920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09503920A0001 a été délivré le 20 août 2020 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 7 Rue Des Gords.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. Au total, 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2020.
Autorisation
20 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2020
Achèvement (DAACT)
19/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Auvers-sur-Oise
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09503920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 août 2020 |
| Date de dépôt | 19/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |