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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09503919A0002

Permis d'aménager n° 09503919A0002 à Auvers-sur-Oise, 11 Rue De La Bourgogne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PRINTEMPS BLEU et autorisé le 14 novembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503919A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2019

Dossier PA n° 09503919A0002

Demandeur

LE PRINTEMPS BLEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 novembre 2019 à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09503919A0002 porte sur un projet situé 11 Rue De La Bourgogne. Le dossier a été déposé par LE PRINTEMPS BLEU.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL650. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Auvers-sur-Oise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auvers-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL650

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvers-sur-Oise Code postal 95430 Identifiant INSEE 95039
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PRINTEMPS BLEU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 829893668
SIRET: 82989366800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT LEU LA FORET (95320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09503919A0002
Code commune INSEE	95039 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue De La Bourgogne à Auvers-sur-Oise (95430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LE PRINTEMPS BLEU et autorisé le 14 novembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09503919A0002, déposé en mairie d'Auvers-sur-Oise.

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