Permis d'aménager n° 09539215B0001 à Mériel pour un terrain de 622 m², 43 Rue Du Bel Air
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2015
Dossier PA n° 09539215B0001
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Du Bel Air, le permis d'aménager n° 09539215B0001 a été délivré le 14 avril 2015 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par CABINET ISABELLE PLANQUE.
L'aménagement porte sur un terrain de 622 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN406. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Mériel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 622 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de CABINET ISABELLE PLANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09539215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |