Permis d'aménager n° 09501813O0006 à Argenteuil, 11 rue des Coteaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 09501813O0006
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09501813O0006 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 11 rue des Coteaux. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/09/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/04/2014, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Val-d'Oise, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 6, AX 646. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 35 permis d'aménager à Argenteuil référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/09/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY, un établissement public d'hospitalisation basé à Argenteuil. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER VICTOR DUPOUY
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 269501631
- SIRET
- 26950163100015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09501813O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 6, AX 646 à Argenteuil (95100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.