Permis d'aménager n° 0940782200001 à Villeneuve-Saint-Georges pour un terrain de 1 974 m², Rue Victor Duruy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PA n° 0940782200001
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940782200001 a été délivré le 7 avril 2022 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Victor Duruy. COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 974 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 974 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400785
- SIRET
- 21940078500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940782200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |