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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0940781900003

Permis d'aménager n° 0940781900003 à Villeneuve-Saint-Georges pour un terrain de 1 664 m², 13 Rue Diderot

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2020

Dossier PA n° 0940781900003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940781900003 a été délivré le 6 janvier 2020, pour un projet situé 13 Rue Diderot.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 664 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH75, AH49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2020

Surface du terrain

1 664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/01/2020

Chantier (DOC)

22/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH75 AH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 664 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940781900003
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	6 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 664 m², situé 13 Rue Diderot à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 janvier 2020, ouverture de chantier le 22 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940781900003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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