Permis d'aménager n° 0940782300004 à Villeneuve-Saint-Georges pour un terrain de 139 201 m², 34 Rue Louis Armand
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2024
Dossier PA n° 0940782300004
Demandeur
POLE VILLA NOVA I SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940782300004, délivré le 31 juillet 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 34 Rue Louis Armand. Le dossier a été déposé par POLE VILLA NOVA I SNC.
L'opération concerne un terrain de 139 201 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB80, AB82, AB83. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.
Autorisation
31 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 139 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE VILLA NOVA I SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 909558454
- SIRET
- 90955845400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940782300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |