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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0940782300004

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges pour 139 201 m² de terrain - 34 Rue Louis Armand

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PA n° 0940782300004

Demandeur

POLE VILLA NOVA I SNC

Cette page présente le permis d'aménager n° 0940782300004, délivré le 31 juillet 2024 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 34 Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par POLE VILLA NOVA I SNC. L'opération concerne un terrain de 139 201 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB80, AB82, AB83.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2024

Surface du terrain

139 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/07/2024
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB80 AB82 AB83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 139 201 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE VILLA NOVA I SNC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
909558454
SIRET
90955845400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940782300004
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 139 201 m², situé 34 Rue Louis Armand, Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par POLE VILLA NOVA I SNC et autorisé le 31 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 juillet 2024, ouverture de chantier le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940782300004, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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