Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges pour 2 279 m² de terrain - 13 Che Des Pecheurs
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 0940781900002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
Cette page présente le permis d'aménager n° 0940781900002, délivré le 19 mai 2020 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Che Des Pecheurs, Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES. L'opération concerne un terrain de 2 279 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AS28, AS29, AS30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 16 jours
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100857
- SIRET
- 25910085700038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |