Permis d'aménager n° 0940781900002 à Villeneuve-Saint-Georges pour un terrain de 2 279 m², 13 Che Des Pecheurs
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2020
Dossier PA n° 0940781900002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0940781900002 a été délivré le 19 mai 2020 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Che Des Pecheurs. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 279 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS28, AS29, AS30. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 279 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE POUR LA GESTION DES EAUX DU BASSIN VERSANT DE L YERRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 259100857
- SIRET
- 25910085700038
- Code APE (NAF)
- 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MONTGERON (91230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940781900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |