Permis d'aménager n° 0940782300002 à Villeneuve-Saint-Georges, 4 A 6 Bis Rue De Crosne Promenade Du Pont De L Yerres
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2023
Dossier PA n° 0940782300002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940782300002 a été délivré le 30 mai 2023, pour un projet situé 4 A 6 Bis Rue De Crosne Promenade Du Pont De L Yerres. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP125. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Promenade Du Pont De L Yerres
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 499084283
- SIRET
- 49908428300021
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY-RUNGIS-SEINE AMONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0940782300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |