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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0940781700003

Permis d'aménager à Villeneuve-Saint-Georges pour 0 m² de terrain - adresse non renseignée

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 0940781700003

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Cette page présente le permis d'aménager n° 0940781700003, délivré le 17 octobre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Villeneuve-Saint-Georges (94190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 13 jours

Délai total

10 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
17/10/2017
Chantier (DOC)
17/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219400785
SIRET
21940078500016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0940781700003
Code commune INSEE 94078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Villeneuve-Saint-Georges (94190).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 17 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700003, instruit par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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