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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0940781700003

Permis d'aménager n° 0940781700003 à Villeneuve-Saint-Georges

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 17 octobre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2017

Dossier PA n° 0940781700003

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 octobre 2017 à Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0940781700003 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Villeneuve-Saint-Georges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2018.

Autorisation

17 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/10/2017

Chantier (DOC)

17/01/2018

Achèvement (DAACT)

30/08/2018

Localisation du projet à Villeneuve-Saint-Georges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-Saint-Georges Code postal 94190 Identifiant INSEE 94078
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219400785
SIRET: 21940078500016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: VILLENEUVE SAINT-GEORGES (94190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940781700003
Code commune INSEE	94078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Villeneuve-Saint-Georges (94190).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLENEUVE SAINT GEORGES et autorisé le 17 octobre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2017, ouverture de chantier le 17 janvier 2018, achèvement déclaré le 30 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940781700003, déposé en mairie de Villeneuve-Saint-Georges.

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