Permis d'aménager n° 09407722W0006 à Villeneuve-le-Roi pour un terrain de 715 m², 5 Rue Raymond M L
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 février 2023
Dossier PA n° 09407722W0006
Demandeur
CHAMPIGNAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407722W0006 a été délivré le 17 février 2023 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5 Rue Raymond M L. Le demandeur déclaré est CHAMPIGNAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 715 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW18. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 715 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMPIGNAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889553293
- SIRET
- 88955329300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONTCHATEAU (ANCIENNEMENT ST ROC (44160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407722W0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |