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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0940772500002

Permis d'aménager n° 0940772500002 à Villeneuve-le-Roi pour un terrain de 214 m², 8 Rue Condorcet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KAT et autorisé le 6 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772500002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2026

Dossier PA n° 0940772500002

Demandeur

KAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0940772500002, délivré le 6 janvier 2026 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 8 Rue Condorcet. La demande émane de KAT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 214 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2026

Surface du terrain

214 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	214 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 932002991
SIRET: 93200299100010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SENS (89100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0940772500002
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 214 m², situé 8 Rue Condorcet à Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par KAT et autorisé le 6 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0940772500002, déposé en mairie de Villeneuve-le-Roi.

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