Permis d'aménager n° 09407723W0002 à Villeneuve-le-Roi pour un terrain de 1 011 m², 2 Rue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 10 janvier 2024
Dossier PA n° 09407723W0002
Demandeur
VALOREO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09407723W0002 a fait l'objet d'une décision le 10 janvier 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Roger Salengro. VALOREO figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC145, AC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Villeneuve-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOREO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 949580385
- SIRET
- 94958038500019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 12 (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09407723W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |