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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 09407723W0002

Permis d'aménager à Villeneuve-le-Roi pour 1 011 m² de terrain - 2 Rue Roger Salengro

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALOREO et autorisé le 10 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0002, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 09407723W0002

Demandeur

VALOREO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09407723W0002, délivré le 10 janvier 2024 à Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Roger Salengro, Villeneuve-le-Roi (94290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VALOREO. L'opération concerne un terrain de 1 011 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AC145, AC146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

1 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Villeneuve-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC145 AC146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-le-Roi Code postal 94290 Identifiant INSEE 94077
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 011 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALOREO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 949580385
SIRET: 94958038500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS 12 (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407723W0002
Code commune INSEE	94077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 011 m², situé 2 Rue Roger Salengro, Villeneuve-le-Roi (94290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VALOREO et autorisé le 10 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407723W0002, instruit par la commune de Villeneuve-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.