Permis d'aménager n° 09403823W6005 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 11 176 m², Promenade De La Vanne (Ent Sequence 3 Et 4
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2023
Dossier PA n° 09403823W6005
Demandeur
CITALLIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403823W6005 a été délivré le 21 décembre 2023 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Promenade De La Vanne (Ent Sequence 3 Et 4. Le dossier a été déposé par CITALLIOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F473, 0E94, 0F474. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sequence 3 Et 4
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITALLIOS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 334336450
- SIRET
- 33433645000096
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- NANTERRE (92024)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403823W6005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |