Permis d'aménager n° 09403822W6004 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 882 m², 27 Rue Gabriel Peri - Voie De
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PA n° 09403822W6004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403822W6004, délivré le 5 avril 2023 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Gabriel Peri - Voie De.
L'aménagement porte sur un terrain de 882 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C206. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 882 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WISSOUS (91320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403822W6004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |