Permis d'aménager n° 09403824W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 436 m², 0006 Rue Des Maraichers
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2024
Dossier PA n° 09403824W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403824W6002 a été délivré le 23 juillet 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0006 Rue Des Maraichers.
L'opération s'étend sur un terrain de 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0Y39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY-LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403824W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |