Permis d'aménager n° 09403823W6004 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 748 m², 30 Rue Albert Thomas
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PA n° 09403823W6004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403823W6004 a été délivré le 27 septembre 2023 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue Albert Thomas.
L'aménagement porte sur un terrain de 748 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN1. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2024.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/10/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 748 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVREUSE (78460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403823W6004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |