Permis d'aménager n° 09403822W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 1 047 m², 0016 Voie Des Cochettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2022
Dossier PA n° 09403822W6002
Demandeur
WIGOS CARRE DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0016 Voie Des Cochettes, le permis d'aménager n° 09403822W6002 a été délivré le 8 juillet 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par WIGOS CARRE DES ROSES.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 047 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AJ31, AJ465. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 047 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WIGOS CARRE DES ROSES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 881109821
- SIRET
- 88110982100010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Autres dossiers de WIGOS CARRE DES ROSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403822W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |