Permis d'aménager n° 09403820W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 19 232 m², 1 Et Rue Roger Salengro
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2021
Dossier PA n° 09403820W6002
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Et Rue Roger Salengro, le permis d'aménager n° 09403820W6002 a été délivré le 18 janvier 2021 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE.
L'aménagement porte sur un terrain de 19 232 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI34, AI35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 232 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 785769555
- SIRET
- 78576955500042
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- CRETEIL (94000)
Autres dossiers de VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403820W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |