Permis d'aménager n° 09403821W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 1 230 m², 16 Impasse Eugene Givors
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 février 2022
Dossier PA n° 09403821W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403821W6002 porte sur un projet situé 16 Impasse Eugene Givors.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 230 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0R207, 0R3, 0R330. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2022.
Autorisation
2 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
8 jours
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 230 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON (77240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403821W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |