Permis d'aménager n° 09403818W6006 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 557 m², 0010 Rue Doct Vaillant
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 09403818W6006
Demandeur
FONCIERE VICARTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403818W6006, délivré le 13 février 2019 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 0010 Rue Doct Vaillant. La demande émane de FONCIERE VICARTES.
L'opération concerne un terrain de 557 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN16. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2019.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/05/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 557 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VICARTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792035917
- SIRET
- 79203591700014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BIEVRES (91570)
Autres dossiers de FONCIERE VICARTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403818W6006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |