Permis de construire Logement N° 09402219C1021

Permis de construire n° 09402219C1021 à Choisy-le-Roi pour 1 378 m² de logement, 6 Rue Rouget De Lisle

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2019

Dossier PC n° 09402219C1021

Demandeur

L'ODYSSEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Rouget De Lisle, le permis de construire n° 09402219C1021 a été délivré le 25 septembre 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par L'ODYSSEE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 10 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est K13. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 167 m²

Surface créée

1 378 m²

Variation nette

+1 378 m²

Surface totale après

1 378 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2023. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2020

Achèvement (DAACT)

12/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/09/2019
Chantier (DOC)
05/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2023

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²
Total 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 378 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 2 10 6 - - 22
18,2 % 9,1 % 45,5 % 27,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ODYSSEE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
827733825
SIRET
82773382500026
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SETE (34200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402219C1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 6 Rue Rouget De Lisle, à Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'ODYSSEE et accordé le 25 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2019, ouverture de chantier le 5 février 2020, achèvement déclaré le 12 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T2, 10 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402219C1021, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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